La Cour d’appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris ayant homologué le plan de sauvegarde de CGG

Paris, France | 18 Mai 2018

CGG annonce que l’homologation de son plan de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Paris le 1er décembre 2017 a été confirmée par un arrêt rendu ce jour par la Cour d’appel de Paris, saisie par un groupe de porteurs d’OCEANEs qui avait formé un recours à l’encontre du projet de plan.

« Obligations Senior » désigne, ensemble, (i) les obligations à haut rendement, portant intérêt au taux de 5,875% et à échéance 2020, émises par la Société le 23 avril 2014, (ii) les obligations à haut rendement, portant intérêt au taux de 6,5% et à échéance 2021, émises par la Société le 31 mai 2011, le 20 janvier 2017 et le 13 mars 2017, et (iii) les obligations à haut rendement, portant intérêt au taux de 6,875% et à échéance 2022, émises par la Société le 1er mai 2014 ;
« OCEANEs » désigne, ensemble, (i) les obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes, portant intérêt au taux de 1,75% et à échéance au 1er janvier 2020, émises par la Société le 26 juin 2015, et (ii) les obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes, portant intérêt au taux de 1,25% et à échéance au 1er janvier 2019, émises par la Société le 20 novembre 2012.